Le conseil syndical général conformément au règlement de copropriété est composé de 8 membres à savoir un représentant de chaque bâtiment qui est souvent le président du conseil syndical du bâtiment concerné. Il élit un président après chaque renouvellement.
Règlement intérieur
Compétences :
Conformément
au règlement de copropriété, « le CSg est chargé de la gestion des
intérêts communs à l’ensemble des
copropriétaires de l’immeuble ainsi que de la gestion des garages » (art
31) et des compétences inscrites dans les articles 38 à 45.
Cependant,
dans un souci de rentabilité et d’harmonisation, il s’efforce de coordonner, de
mutualiser, de mettre en cohérence, de suivre les expériences, de proposer des
projets collaboratifs aux initiatives des différents bâtiments sans remettre en
cause leur autonomie de décision.
Réunions :
Le
CSg se réunit obligatoirement une fois par trimestre et chaque fois que les
nécessités d’un bon fonctionnement l’imposent, sur convocation du président. Le
Syndic peut être invité.
Les
réunions ordinaires ou exceptionnelles auront lieu de préférence le premier
lundi de chaque mois.
Les
réunions CSg sont systématiquement ouvertes aux membres des conseils syndicaux
de chaque Bâtiment. D’autres personnes peuvent y être invitées en raison de
leur compétence ou pour un sujet les concernant.
Un
président de Bâtiment empêché pourra se faire représenter par un membre du CS
de son Bâtiment dûment mandaté.
Le
travail du CSg est collectif mais en cas d’urgence en accord avec le Syndic, le
président prend toute décision nécessaire. Il en informe le plus rapidement
possible les membres du CS.
Communication :
En
général toute information ou décision est ventilée au syndic et à tous les
copropriétaires par l’intermédiaire de chaque président en particulier le
compte rendu du conseil syndical.
De
même, il est souhaitable que les comptes rendus des réunions de Conseil
Syndical de chaque Bâtiment soient communiqués au président du CSg.
Afin
de rendre la communication plus rapide, la liaion avec le syndic est de la
responsabilité du président concerné y compris celui du CSg, dans son domaine
de compétence. Sauf cas d’urgence ou très personnel, chaque copropriétaire se
doit de prendre l’attache de son président avant toute démarche ou réclamation.
Le
courrier électronique est privilégié.
La
mise en place d’un INTRANET au sein de la copropriété sera progressive. Ses
modalités seront étudiées par le CSg.
Voté à l’unanimité
le 28 juin 2014
Avenant aux règles de fonctionnement du conseil
syndical et conseil syndical général :
Toute personne faisant partie du CS devra
être à jour de ses charges, au dernier trimestre échu, pour assister aux
réunions.
Voté à la majorité le 28 novembre 2020
