Assurance : Information sur la convention IRSI

  Depuis le 1^er juin 2018, les règles qui régissent la  gestion et la prise en charge dégâts des eaux et incendie inférieur à 5000€ hors taxes ont changé.

 Dorénavant pour les dommages survenant dans les parties privatives, c'est l'assureur du copropriétaire ou bien celui du locataire qui doit intervenir, y compris pour les dommages immobiliers.

 En tant que syndic nous ne pouvons plus intervenir pour le compte du copropriétaire comme par le passé, cette convention Inter assureur IRCI encadrant strictement le rôle de chaque assureur.

 En cas de sinistre dans un appartement, c'est l'assureur du copropriétaire ou celui du            locataire qui sera le gestionnaire du sinistre, qui organisera les recherches de fuite, qui diligentera les experts. …

 Vous trouverez ci-après une synthèse du rôle de chacun des intervenants:

 1-       Copropriétaire occupant assuré    ➜    Assureur du copropriétaire

2-    Copropriétaire occupant non personnellement assuré    ➜    Assureur de l'immeuble par subsidiarité

3-        Occupant non propriétaire assuré    ➜   Assureur de l'occupant non propriétaire 

4-        Occupant non propriétaire non assuré      ➜   Assureur du (co ) propriétaire non occupant

5-        Occupant non propriétaire non assuré et copropriétaire non occupant non assuré   ➜ Assureur de l'immeuble par subsidiarité

6-    Occupant non propriétaire en meublé ou saisonnier et /ou ayant donné ou reçu congé au plus tard le jour du sinistre    ➜  Assureur du (co) propriétaire non occupant

7-       Occupant non propriétaire en meublé ou saisonnier et /ou  ayant donné ou reçu congé au plus tard le jour du sinistre + copropriétaire non occupant non assuré au jour du sinistre     ➜     Assureur de l'immeuble par subsidiarité

8- Vacant       ➜        Assureur du (co)propriétaire non occupant .

9-  Vacant + copropriétaire non occupant non assuré personnellement   ➜    Assureur de l'immeuble par subsidiarité

 Enfin, nous vous rappelons que si vous louez votre appartement vous avez l'obligation de souscrire un contrat responsabilité civile propriétaires bailleurs et ce depuis la loi ALUR du 27/ 3/ 2014 .

Transmis par Mme Leduc

Compte-rendu du conseil syndical général du 6 septembre 2020 (visioconférence)

 Présents : Membres : Mme Gomes, Bât. VIII, présidente ; M. Maes, Bât. V  président ; Mme Ghestem, Bât VII, présidente ; Mme Leduc, Bât III, présidente ; M. Favrie, Bât II, président ; M. Desserey, Bât VI, président ; M. Delebecque, Bât. IV, président ; Invités : Mme Desserey, CS Bât VIII ; 

-- M. Cornil, syndic

Excusé : M. Leur, Bât I, président

 La séance est ouverte à 18h00

1)    Préparation de l'Assemblée générale :

 a)    Elle aura lieu par visioconférence et vote par correspondance le samedi 28 novembre à 9h30.

 Elle sera précédée (dans les mêmes formes) des AG de bâtiments en novembre.

B.I	le 23 à 18h
B.II	le 24 à 18h
B.III	le 18 à 18h
B.IV	le 19 à 18h
B.V	le 17 à 18h
BVI	le 23 à 10h
B.VII	le 26 à 18h
B.VIII	le 21 à 10h

     b)    Les points à l'ordre du jour, outre, ceux déjà évoqués lors du CSg du 6 juillet, ceux inscrits d'office par le syndic, seront définitivement à envoyer  avant le 17 octobre ainsi que les remarques concernant les comptes et les propositions budgétaires 2021. — Rappel : Pour les candidatures au conseil syndical, il convient d'être à jour de ses charges —.

Pour le moment les demandes enregistrées sont les suivantes :

•  Approbation des comptes, vote du budget 2021 ; élection du conseil syndical de Bâtiment ; Bâtiment I changement des  colonnes d'eau  chaude et évacuation des eaux usagées  des deux côtés  cuisine  (petit et grand appart) ; Bâtiment 3, demande de pose d’une climatisation par Mr Destailleur ; Bâtiment V, installation de la visiophonie ; Bâtiment VI, mise en place d'un système de vidéo surveillance ; Bâtiment VII, peinture du hall d'entrée et des escaliers – portes local poubelles ;
• Election du Syndic, autorisation donnée à la police de pénétrer dans les parties communes ;  demande de Mme Leduc pour élargir les documents accessibles sur l’extranet ; demandes de Mme Deram pour le contrôle quinquennal des ascenseurs – concernant  la répartition des charges d'ascenseur,

     c)    Fond de travaux : cette question sera inscrite d'office à l'ordre du jour mais dans l'attente d'éclaircissement quant à son éventuelle affectation et utilisation. L'affectation d'une somme conséquente sur la ligne travaux du budget primitif est également évoquée comme alternative.

 2)    Travaux : 

La mise aux normes et la possibilité d'installation des bornes électriques dans les garages suivant le devis d'Océa sera soumis à l'AG.

3)    Questions diverses :

    a)     Demande de relancer un appel de mise en concurrence pour le contrôle quinquennal des ascenseurs (2016-2021) avant la fin du contrat Orona (2021)

     b)    Contact a été pris avec le nouveau propriétaire du "Maxime" afin d'attirer son attention sur les contraintes concernant l'installation de son commerce et la nécessité d'obtenir l'accord de la copropriété. Le président du B.VI suivra le dossier.

    c)    L'installation de panneaux "Rouler au pas" aux entrées est évoquée, sans décision.

 La prochaine réunion du CSg pourrait avoir lieu lundi 5 octobre en audio ou visioconférence. La séance est levée à 20h30.

Vu par monsieur Cornil, Syndic

Le président Christian Maes