Compte-rendu du CSg du 19 septembre 2016

Présents :

Membres : Mme Gomes, Bât. 8, présidente ; M. Maes, Bât. 5  président ; Mme Cary, Bât. 7, présidente ; M. Delebecque, Bât 4, président ; Mme Leduc, Bât 3, présidente.

Invités :; M. Desmadryl, Bât 1 ; M Demarque, Bât 5.

Excusé; M. Leur

 ·         M. Maes, président, ouvre la séance à 18 h 35. Il rappelle que cette réunion, convoquée en urgence, a pour unique objet de donner un avis et des instructions au Syndic concernant les "Taxe sur Locaux Vacants" 2015 pour lesquelles nous venons de recevoir des mises en demeure de payer avec pénalité. Elles concernent les Bâtiments I, IV, V, VII et VIII.

Mme Leduc qui s'est rendue au service des impôts apporte des précisions.

·         Les TLV de 2014 (Bât I, VII et VIII) ont été payées avec les pénalités. La réclamation du syndic (décision de CSg) a été rejetée (en date du 22 août 2016) au motif que la preuve de la nécessité de travaux dépassant 25% de la valeur des loges n'a pas été fournie.

Relevé de conclusions et décisions.

·         Il est décidé de demander au service des impôts l'annulation de cette taxe pour 2014 et à fortiori pour 2015.

·         Une estimation de la valeur de chaque loge sera établie avec un devis de travaux de rénovation et de mise aux normes sera mis en œuvre et transmis aux services des impôts par le syndic dans un délai de deux mois c'est-à-dire avant le 22 octobre. Le choix du prestataire sera fait par le syndic.

·         Il convient de ne pas régler les pénalités puisque l'origine de l'erreur est l'envoi à une adresse erronée des avis d'imposition (sur conseil des impôts dixit Mme Leduc).

Compte-rendu du CSg du 5 septembre 2016

Présents :

Membres : Mme Gomes, Bât. 8, présidente ; M. Maes, Bât. 5  président ; Mme Cary, Bât. 7, présidente ; M. Favrie, Bât 2, président ; Mme Pinset représentant M. Desjacques, Bât 6, président ; M. Martin représentant M. Delebecque, Bât 4, président ; M. Leur, représentant M. Bogarim, Bât 1, président ; Mme Leduc, Bât 3, présidente.

Invités :; M. Destailleur, CS Bât 3,

Participants : M. Mulleman, Bât 3. ; M. Bogarim, Bât 1 ; Mme Ghestem, Bât 7 ; Mme Deram, Bât 5 ; M. Liard, Bât 7 ; Mme Beaucamp, Bât 6

·         M. Petit, (cabinet Cornil) ; M. Desmadryl, Bât 1

Excusés; MM Delebecque et Desjacques ; M. Demarque, CS Bât 5.

·         M. Maes, président, ouvre la séance à 18 h 35

·         Mme Leduc est désignée secrétaire de séance

M. Maes annonce la démission de M. Bogarim. La composition du conseil syndical du Bâtiment 1 et de son représentant au CSg devra être décidée lors d'une AGE prochaine.

1)    Portail rue Léon Salembien

Le CSg décide la réfection du portail de la rue Salembien suivant les devis de l'entreprise Carton (ferronnerie : 2367,42 €, moteurs : 2381,42 €) par 5 voix contre 3 voix (Mme Cary, MM Favrie et Maes) ne souhaitant dans un premier temps que la réparation de ferronnerie

2)    Entretien des terrasses et de la cour

Décision de demander à Qualitoo le nettoyage de la cour suivant sa proposition à l'exception du passage au nettoyeur haute pression.

Mandat est donné au Président de décider le nettoyage des terrasses de garage dès que nécessaire (uniquement "enlèvement de l'eau stagnante, des feuilles et divers déchets"). Nouveau devis à demander

3)    Modalités d'intervention de copropriétaires pour travaux

Toute intervention à titre bénévole se fait sous la responsabilité civile de ces copropriétaires, avec accord du CSg ou du CS du Bâtiment concerné. Des interventions rémunérées peuvent être décidées sous réserve d'accord du président du CSg et donner lieu à un contrat.

4)    Contrats ascenseurs

Après négociation par le Syndic, acceptation par tous les bâtiments du nouveau contrat qui prévoit pour ce qui concerne le dépannage : "Du lundi au dimanche, délai d’intervention 4 heures sur la plage horaire de 8h00 à 22h00 pour un appel avant 18h00. Pour les appels reçus sur la plage horaire 18h00 – 8h00, les interventions s’effectueront dans la matinée. Pour les personnes bloquées, le délai d’intervention est de: 60 minutes 24h00 sur 24h00 et 7 jours sur 7.". Gain global 5135,02 € (à valider par chaque président).

5)    Les comptes du 1^er semestre 2016 seront à votre disposition courant septembre chez le Syndic.

6)    Dossiers en cours :

Mur mitoyen, nécessité d'une nouvelle interpellation de la mairie. Rénovation terrasses garages côté Nord (coût estimé par MFGD : 47 504,77 €).

7)    Petits travaux urgents.

L'accord du président du CSg, pour ce qui est de sa compétence, est indispensable pour une prise en charge au budget général.

8)    Questions diverses évoquées.

Changement du clavier de l'ascenseur de service au Bât 2, accès PMR suivant devis aux Bât 2,3 et 5, remboursement des trappes de désenfumage, état des pignons face Nord, fuite d'eau cave de la crêperie, Réunion d'une AGE du Bât. 1 pour travaux ascenseur.

9)    Calendrier

Prochaines réunions ordinaires du CSg : les 7 novembre, 6 février 2017, 3 avril. (Retenir en cas de besoin les 3 octobre, 5 décembre, 9 janvier 2017, 6 mars, 15 mai.

Le secrétaire Marie-Dominique Leduc

Le président Christian. Maes