Règlement de copropriété (extraits)

EXTRAITS DE QUELQUES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Chapitre VI

DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES

CONCERNANT L’USAGE DES  CHOSES ET PARTIES COMMUNES

ET CELUI DES PARTIES PRIVEES

 

ARTICLE 22  -  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout copropriétaire sera responsable, à l’égard de tout autre copropriétaire de l’immeuble, des troubles de jouissance, des fautes ou négligences et des infractions aux dispositions du présent chapitre dont lui-même, ses visiteurs, les locataires ou occupants quelconques de ces locaux seraient directement ou indirectement les auteurs.

ARTICL E 23 - USAGE DES CHOSES ET PARTIES COMMUNES

L’aspect des choses et parties communes devra être respecté sauf décision de l’Assemblée des copropriétaires compétente.

Tous écriteaux, plaques visibles de l’extérieur et décorations extérieures, sont interdits sauf obligation légale. Seuls les écriteaux annonçant la mise en vente ou la location d’un lot sont autorisés.

                Toutes livraisons et de même la descente des ordures, devront être effectuées par l’ascenseur de service (bâtiments 2 à 7).

                D’une manière générale, nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoique ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf décision de l’Assemblée générale des copropriétaires intéressés.

ARTICLE 24 - USAGE DES PARTIES PRIVEES

 

a) Travaux particuliers.

Chaque copropriétaire pourra modifier, à ses frais et comme bon lui semblera, la distribution intérieure de ses locaux et de leurs dépendances.

Mais, en cas de travaux pouvant affecter la solidité du bâtiment ou plus généralement intéresser toute chose ou partie commune ou encore une partie privée dont il ne serait pas propriétaire, il devra, au préalable, et avant le commencement des travaux, obtenir l’assentiment du Syndic lequel pourra en référer à l’Assemblée Générale des copropriétaires du bâtiment intéressé. 

Ces travaux, et tous ceux qui en découleraient, devront être exécutés toujours aux frais du copropriétaire, sous la surveillance du Syndic qui pourra déléguer ses pouvoirs à un architecte dont les honoraires seront à la charge du copropriétaire.

   b) Division - Réunion

Les garages ne pourront appartenir qu’à un copropriétaire d’un lot à usage d’appartement d’un quelconque bâtiment, et ne pourront être donnés en location éventuellement qu’à un occupant d’appartement.

Les caves et tous autres lots secondaires ne pourront appartenir qu’à un copropriétaire d’un lot à usage d’appartement ou de commerce d’un quelconque bâtiment.

De même ces caves et autres lots secondaires ne pourront être donnés en location qu’à un occupant de l’immeuble, copropriétaire ou locataire d’un lot à usage d’appartement ou de commerce.

 

c) Mode d’occupation.

Les locaux de tous les étages, ainsi que ceux des rez-de-chaussée des bâtiments 1 et 8 devront être occupés bourgeoisement par des personnes de bonne vie et mœurs, à l’exclusion de toute utilisation industrielle commerciale ou artisanale et notamment tout commerce de location meublée.

Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause.

Le Syndicat Général pourra soumettre à l’assemblée Générale de l’immeuble statuant à la majorité simple, tout projet d’installation d’un commerce ou d’une profession qui pourrait constituer un trouble par le bruit ou par l’odeur ou qui pourrait porter atteinte au standing de l’immeuble.

       

d) Réglementation générale.

Il ne devra rien être fait qui puisse nuire à l’ordre, à la propreté, à la salubrité ou à la sécurité de l’immeuble.                     

Il ne devra pas être étendu de linge aux fenêtres, balcons et terrasses.                                                                                                                                                                                                                    Il est formellement interdit d’installer un W.C. dans la salle de bain. Toutefois, les W.C. existant, à l’entrée en vigueur du règlement (année 1961), dans les salles de bains des lots 124, 130, 138, 144, 211 et 215 pourront être maintenus, à charge pour les propriétaires de ces lots d’assurer le bon fonctionnement des canalisations communes auxquelles ces W.C. sont raccordés ainsi que les frais d’entretien et de réparation desdites canalisations.

Il est interdit de faire quelque bruit ou tapage que ce soit. L’usage des instruments de musique, de la radio, des électrophones ou de la télévision sera toujours modéré, et ces instruments et appareils ne pourront jamais être entendus ou susceptibles de l’être des autres appartements. 

e) Entretien.

                Les portes donnant accès aux parties privées, les fenêtres, volets, persiennes, stores et jalousies devront être maintenus en bon état par leurs propriétaires respectifs.

Les paillassons placés au devant des portes donnant accès aux parties privées devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’Assemblée Générale des copropriétaires de chaque bâtiment statuant à la majorité simple. 

f) Travaux à supporter.

                Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes ou aux parties privées appartenant aux autres copropriétaires, étant entendu que les travaux devront être exécutés avec toute la célérité désirable. Ils devront, si besoin est, livrer passage aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux.

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Commentaires du règlement de copropriété

QUELQUES RECOMMANDATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SYNDICAUX

Concernant les huisseries extérieures (portes et fenêtres)

En cas de remplacement, respecter la forme et les proportions des menuiseries d’origine (en particulier la moulure horizontale située sous les impostes des fenêtres).
Dans ce but, demander à l’entreprise choisie des plans d’exécution pour les analyser avec le Conseil Syndical (comparaison avec l’existant et avec des réalisations d’autres résidants). Le non respect de l’aspect initial peut perturber l’harmonie générale de la façade et conduire à des poursuites de la part de l’administration,  pouvant aboutir à une obligation de travaux de remise en conformité.
 
Peinture des terrasses privatives.
La choisir identique à celle des autres terrasses de la copropriété (en attendant la réfection totale de la façade arrière). (Article 24, alinéa a du règlement de copropriété. Voir ci-dessus).

 Cheminées dans les appartements

Elles ne sont pas utilisables en l’état,  même si le ramonage annuel obligatoire, avec certificat du ramoneur, est respecté (fuites internes, de bistres ou de fumées, constatées dans les appartements tout le long des conduits pour cause de vétusté). L'assurance de la copropriété ne couvre pas en cas de sinistre.

Ascenseurs
  Les Ascenseurs « Maîtres » sont réservés au transport des personnes. Les matériels et matériaux doivent être transportés dans les Ascenseurs de « Service » ( pour les bâtiments 2 à 7).
 A cause du risque de dégradations et de mise hors service, ils ne peuvent être utilisés pour les déménagements ou emménagements.               
 

FONCTONNEMENT DE LA COPROPRIETE

La Copropriété Générale « Les Arcades » est la réunion de huit copropriétés distinctes, une par bâtiment (ou entrée).

Chacune de ces huit copropriétés est gérée par un Conseil Syndical, composé d’un Président et d’au moins deux membres, et dont le rôle est de régler tous les problèmes du bâtiment concerné.
Il est souhaitable que la réunion des huit Présidents de bâtiment constitue le Conseil Syndical Général, qui élit en son sein un Président, qui s’occupe des intérêts communs à tous les bâtiments.