Rencontre avec le Syndic, point des dossiers...

Relevé de conclusions.

1) Report une nouvelle fois de l'assemblée générale au samedi 25 juin 2016.
Des éléments comptables manquent toujours venant de Dalkia (notamment au sujet du P1) pour établir des comptes fiables et définitifs conforme aux contrats

2) Crédits d'impôts : pour les toitures, M. Cornil tiendra à la disposition des copropriétaires la facture globale détaillée certifiée, ceci en cas de contrôle.

3) TF :

• les différences entre les bâtiment proviennent des différences de bases imposables (valeurs locatives) déterminées par les impôts.
• Le syndic fait une démarche auprès des impôts pour connaître les surfaces ou lots de chaque bâtiment soumis à la taxe foncière. Il en sera donné connaissance à chaque président.

4) Taxe locaux vacants :

• le syndic demandera une remise gracieuse des pénalités de retard ou les prendra en charge lui même.
• Le syndic contestera officiellement et globalement sur le fond la pertinence de la TLV en raison de la non occupation des appartements concierge pour "vétusté".
  
• Une résolution sera inscrite à l'ordre du jour de l'AG de chaque Bâtiment lui permettant le déclassement des appartements "concierge" en locaux communs ; supprimant ainsi de fait la possibilité de TLV. (Vote article 26).

5) Démarche effectuée auprès de Orona (maintenance ascenseurs) pour qu'il inclut les téléphones d'ascenseurs dans les contrats.

6) Pour un meilleur suivi, le point des factures sera réalisé par semestre (ex : fin juin pour le premier semestre 2016)

7) Ajout à l'ordre de jour : Bât. II : modification des réglages ascenseurs de service ; Bât VII : rénovation des portes appentis (Courrier urgent à faire de la part du président) ; rappel : est inscrit d'ores et déjà pour les Bâtiments concernés :  trappes de désenfumage et répartiteurs de calories.

8) Je coordonnerai avec monsieur Cornil l'ordre du jour définitif de l'AG avant l'envoi dans les délais.

9) Réponse est demandée d'urgence aux interrogations du Bât III.

10) Hors AG : travaux PMR acceptés pour les Bât. II, III, V et VI. (Devis Labit, à voir avec chaque président pour tout ou partie)

Compte-rendu du CSg extraordinaire du 9 mai 2016

Présents :

Membres : Mme Gomes, Bât. 8, présidente ; M. Maes, Bât. 5  président ; M. Destailleur, représentant Bât 3, Mme Cary, Bât. 7, présidente ; M. Favrie, Bât 2, président ; M. Bogarim, Bât 1, président ; M. Desjacques, Bât 6, président ; M. Delebecque, Bât 4, président.

Invités : M. Leur, CS Bât 1 .

Participants : Mme Lefebvre, Bât 6 ; M. Mulleman, Bât 3 .

·         M. Petit, (cabinet Cornil).

Excusés : Mme Leduc, CS Bât 3 ; M. Debuys, Bât 6.

·         M. Maes, président, ouvre la séance à 18 h 33          

1)     Report des assemblées générales le 18 juin à 9h30.

2)     Point sur l'ordre du jour de l'AG

Le compte rendu de la réunion chez "Cornil" est validé.

A ajouter : travaux ascenseurs (Bât 2) et répartiteurs de calories (Bât VII) et réfection portes appentis, accès PMR, répartiteur de calories (Bât VI)

3)     Impôts et taxe foncière,

a)     Taxes : Contester sur le fond le rappel de la taxe sur locaux vacants pour les Bâtiment 1, 7 et 8.

b)    Devant l'incohérence des impositions, demande de faire le point sur la situation des conciergeries vis-à-vis des impôts !

4)     Crédits d'impôts

a)     Toitures : incohérence du cabinet Cornil sur la somme déductible : demande impérative de mise au point urgente pour chaque copropriétaire. Nécessité d'une facture détaillée de la part d'ETC pour justificatif. (Rappel de la demande du dernier CSg "notification du crédit d'impôt, le syndic indiquera le montant déductible à chaque copropriétaire ainsi que le montant de la prime C2e")

b)    Dalkia : ventiler en urgence la quote-part de chaque copropriétaire sur les tantièmes de chauffage.

5)     Compte 2015

Interrogation sur le décompte Dalkia (P1 au 1/1/2016 ou en octobre 2016 ?). Dans l'attente le CSg émet toutes réserves.

6)     Travaux

a)     Accès PMR : les bâtiments qui souhaitent les travaux doivent faire remonter leur demande pour coordination en spécifiant les parties du devis qu'ils souhaitent.

b)    Demande urgente devis pour réparation du portail rue Salembien pour décision du CSg.

c)     Mise en place d'un tableau électrique avec décompteur pour l'alimentation des garages.

d)    Désenfumage : la décision définitive doit être prise lors des AG : mise en œuvre sur la base du devis "Axis", déjà payé ou annulation de la résolution ou choix d'une autre solution (Cf; dossier Véritas)

e)     Accélérer l'expertise de rénovation des toitures garages, pour décision.

7)     Divers

·         Interrogation sur la disparité des coûts des "GSM" ascenseurs.

·         Les membres du CSg font part de leur mécontentement sur les retards ou l'absence de réponse cohérente du syndic sur plusieurs dossiers

La séance est levée à 21h15. Prochaine réunion ordinaire le 3 octobre (retenir le 27 juin ou le 6 juillet ou le 5 septembre en cas de besoin)