Compte-rendu du CSg du 19 septembre 2016

Présents :

Membres : Mme Gomes, Bât. 8, présidente ; M. Maes, Bât. 5  président ; Mme Cary, Bât. 7, présidente ; M. Delebecque, Bât 4, président ; Mme Leduc, Bât 3, présidente.

Invités :; M. Desmadryl, Bât 1 ; M Demarque, Bât 5.

Excusé; M. Leur

 ·         M. Maes, président, ouvre la séance à 18 h 35. Il rappelle que cette réunion, convoquée en urgence, a pour unique objet de donner un avis et des instructions au Syndic concernant les "Taxe sur Locaux Vacants" 2015 pour lesquelles nous venons de recevoir des mises en demeure de payer avec pénalité. Elles concernent les Bâtiments I, IV, V, VII et VIII.

Mme Leduc qui s'est rendue au service des impôts apporte des précisions.

·         Les TLV de 2014 (Bât I, VII et VIII) ont été payées avec les pénalités. La réclamation du syndic (décision de CSg) a été rejetée (en date du 22 août 2016) au motif que la preuve de la nécessité de travaux dépassant 25% de la valeur des loges n'a pas été fournie.

Relevé de conclusions et décisions.

·         Il est décidé de demander au service des impôts l'annulation de cette taxe pour 2014 et à fortiori pour 2015.

·         Une estimation de la valeur de chaque loge sera établie avec un devis de travaux de rénovation et de mise aux normes sera mis en œuvre et transmis aux services des impôts par le syndic dans un délai de deux mois c'est-à-dire avant le 22 octobre. Le choix du prestataire sera fait par le syndic.

·         Il convient de ne pas régler les pénalités puisque l'origine de l'erreur est l'envoi à une adresse erronée des avis d'imposition (sur conseil des impôts dixit Mme Leduc).